Responsable de traitement
Le responsable de traitement est GNM Expertise Santé (SIREN 915 208 086, Cannes), joignable à contact@nextfile.fr.
Données traitées
- l'adresse e-mail de livraison, vérifiée par code à usage unique ;
- les documents déposés par le client et les livrables produits ;
- les métadonnées de paiement transmises par le prestataire de paiement (identifiant de session, nom facturé) — les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour l'exécution du service commandé (classement, synthèse, livraison des documents) et pour la facturation. La base légale est l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et, pour la facturation, le respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Les documents déposés ne sont utilisés à aucune autre fin, et ne servent notamment pas à l'entraînement de modèles.
Sous-traitants
- un prestataire d’hébergement et de stockage des fichiers, situé en France ;
- un prestataire de paiement sécurisé ;
- un service d’envoi d’e-mails transactionnels ;
- des services de traitement automatisé de documents, aux seules fins de classement et de synthèse.
Durées de conservation
- dépôts non suivis d'un paiement : suppression automatique sous 24 heures ;
- documents déposés et livrables : suppression automatique dans les jours suivant la livraison (date annoncée dans l'e-mail de livraison, certificat de purge à l'appui) ;
- factures et pièces comptables : conservées pendant les durées imposées par les obligations légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Ces droits s'exercent par simple demande à contact@nextfile.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
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